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Délibérations

Rubrique "Economie"
Catégorie "Manufactures autres que textiles"



Economie
Manufactures autres que textiles
17180203(03)
Imposition de 4 000 l. pour le loyer de la raffinerie de sucre des srs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 25 s./quintal de sucre brut pour 1718 ; ces sommes seront payées pour 1717 à l'arrivée du sucre des îles à Sète Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17180203(03)
La compagnie des srs Gilly a édifié à Sète pour raffiner le sucre une maison & 2 magasins & a établi à Bouzigues des maîtres potiers, des ouvriers et des tonneliers pour les barils contenant les vins, eaux-de-vie, farines et autres produits pour les îles Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17190107(02)
Octroi de 4 000 l. pour le loyer des bâtiments de la raffinerie de sucre des sieurs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut à raison de 25 s. par quintal Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17210303(07)
Continuation de la subvention pour la raffinerie de sucre des sieurs Gilles et Compagnie à Sète, qui travaille avec succès et a envoyé un vaisseau de plus aux Iles Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17580131(07)
Les syndics généraux se procureront des mémoires sur la culture de la barille ou soude propre à être employée dans les fabriques de savon, les enverront dans les diocèses pour qu'ils donnent leur avis ; on en délibérera dans la session prochaine Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17601231(08)
A l'appui d'un article du cahier demandant l'exemption des droits sur les matières premières, les Etats font observer que les fabriques de savon de la province "se succèdent les unes aux autres sans qu'aucune puisse se soutenir" Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17781205(15)
Gratification de 6 397 l. 10 s. attribuée aux sieurs Marette et Cie à raison des 8 530 quintaux de couperose ou vitriol qu'ils ont fabriquée cette année à Saint-Julien-de-Valgalgue (sur les 32 000 quintaux prévus dans leur contrat) Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(17)
Imposition de 6 528 l. 15 s. en gratification pour 8 705 quintaux de couperose (vitriol) fabriqués par le sr Marette & Cie de St-Julien-de-Valgalgue, à raison de 15 s. par quintal ; cette gratification continuera de leur être payée jusqu'à 32 000 qu. Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(26)
Les Etats pensent que la manufacture de papier établie par le sr Philis à Saint-Laurent près de Ganges ne présentant pas un nouveau genre d'industrie pour la province, il n'y a pas lieu de lui accorder de gratification Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17800103(27)
La proposition de Desmarets, de l'Académie des sciences, de procurer des plans de cylindres pour la fabrication du papier au fabricant qui se chargerait de les monter, & un ouvrier hollandais, sera communiquée aux srs Montgolfier ou Johannot d'Annonay Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17810104(10)
Les Etats accordent à Pierre de Montgolfier 9 000 l. pour avoir établi deux cylindres hollandais dans sa papeterie d'Annonay et se déclarent prêts à donner un secours moindre aux 3 autres fabricants de cette ville s'ils y font les mêmes perfectionnements Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17810105(05)
Imposition de 2 210 l. 5 s. en faveur du sieur Marette pour le restant de la gratification de 24 000 l. qui lui a été accordée par délibération du 07/01/1775, sa production de couperose ou vitriol de 1775 à 1779 compris s'élevant à 29 053 quintaux Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17810105(08)
Les Etats, considérant que le privilège acquis du roi par le sieur Laliaud pour fabriquer du blanc de plomb et de la céruse dans 5 provinces est suffisant pour lui procurer la vente nécessaire, refusent de lui accorder d'autres secours Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17810105(08)
Arrêt du Conseil du 15/02/1780 accordant au sieur Jean-Guillaume Laliaud le privilège exclusif de la fabrication du blanc de plomb et de la céruse dans les provinces de Normandie, Orléanais, Provence, Languedoc et Guyenne Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17810105(09)
Les sieurs Pitou, Caizac & Cie fabriquent des acides nitreux, marin & vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, des sels d'étain & d'ammoniac & de l'alun qui servent pour la pharmacie, les monnaies, la fonte des métaux & la teinture des étoffes Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17820105(12)
Les Etats accordent au sieur Montgolfier 9 000 l. pour sa papeterie d'Annonay qui a produit toutes sortes de papiers et 9 000 l. en deux ans aux sieurs Johannot père et fils qui font construire une manufacture à la hollandaise Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17821210(15)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur du sieur Lazerne, négociant du Puy, qui a établi une faïencerie dans son domaine d'Orzilhac Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17821219(14)
Les Etats accordent 1 500 l. à chacun des sieurs Brieu et Galibert, papetiers de Castres, l'un pour avoir fabriqué un cylindre à la hollandaise (140 tours/mn), l'autre pour un système de filtration de l'eau Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17821228(32)
Les Etats rejettent la demande de prêt des sieurs Bruguière et Cie pour l'extension de leur nouvelle fabrique de couperose aux environs d'Alès, selon leur principe de ne donner d'encouragements "qu'aux choses faites" Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17821228(32)
Arrêt du Conseil du 22/11/1782 qui exempte de tout droit la couperose provenant de la fabrique des sieurs Bruguière et Compagnie établie aux environs d'Alès Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17880110(15)
Les Etats accordent au sieur Chaptal une gratification de 5% sur les ventes d'alun, huile de vitriol, esprit de sel et eaux-fortes produits dans sa fabrique, avec un plafond de 5 000 l. (au lieu des 10 000 demandées) Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17880115(05)
Les Etats consentent une modération du tiers des vingtièmes d'industrie des diocèses de Carcassonne, Lodève et Saint-Pons pour tenir compte du ralentissement des manufactures dû à la déclaration de guerre de la Porte à la Russie Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17880116(09)
Les Etats rejettent la demande du sieur Laborey de soutenir l'extension de sa fabrique de Salavas, en Vivarais, où il produit une faïence légère, fine et résistant au feu le plus ardent (mais les Etats ne trouvent pas cette industrie nouvelle) Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890217(01)
En réponse à l'article 7 du cahier de doléances, le roi autorise Chaptal à importer du salpêtre de l'étranger, mais sans nuire à la fabrication du salpêtre produit dans le royaume Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
La production du sieur Chaptal ayant été suffisante en 1788 (acides minéraux : 97 216 l. 17 s. 11 d. et alun : 7 381 l. 9 s. 6 d.), les Etats, conformément à la délibération du 10/01/1788, lui accordent une prime de 5%, soit 4 789 l. 18 s. Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
Considérant que la réponse du roi à leur demande en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger leur est favorable, les Etats décident de supprimer pour 1789 la prime de 5% qu'ils lui ont accordée pour 1788 Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(13)
Le roi a répondu à la demande des Etats en faveur de Chaptal pour la possibilité d'importer du salpêtre étranger qu'il va prendre les mesures nécessaires Action royale

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(14)
Le sieur Chaptal, mû par son dévouement "au bien public" et par des "sentiments de patriotisme" fait le "sacrifice volontaire" de la prime que viennent de lui accorder les Etats, se contentant de leur estime Action des Etats

Economie
Manufactures autres que textiles
17890219(15)
Les Etats rejettent la demande des sieurs Cros et Rey, qui font valoir qu'ayant fondé une manufacture analogue à celle de Chaptal presque dans le même temps et dans la même ville, ils méritent la même prime Action des Etats